Les commerçants peuvent refuser les paiements en espèces

La France commence à suivre les pas de ses voisins européens

Bien que les données d’avant la pandémie indiquaient que les espèces étaient le deuxième mode de paiement préféré des français, représentant l’option préférée pour 33% des paiements, des études suggèrent que cette tendance commence à s’estomper. Selon la Banque de France, entre les mois de juillet 2019 et 2020, les paiements sans contact ont doublé de valeur (+ 120 %) et ont progressé de moitié en nombre de transactions (+ 60 %); les cartes de crédit/débit sans contact ont été préférées aux espèces. Bien que les espèces doivent obligatoirement être acceptées par les entreprises (au risque de se voir infliger une amende), il existe des situations où les entreprises peuvent les refuser. En tant que commerçant, vous devez en être informé et être prêt à proposer une alternative à vos clients. Examinons le cas de l’Espagne:

• Dans les cas où le paiement est réalisé avec plus de 50 pièces de monnaie. Le commerçant se réserve le droit d’accepter un paiement réalisé avec 50 pièces ou plus de monnaie (à l’exclusion des succursales et des caisses d’épargne).
• Les transactions d’un montant égal ou supérieur à 2 500 € (ou l’équivalent en devise étrangère) lorsque le client agit en qualité d’entrepreneur ou qu’un professionnel ne peut pas être payé en espèces. Cependant, le montant augmente à 15 000 € lorsque le client est une personne physique qui peut justifier qu’elle n’est pas résidente fiscale en Espagne (et qu’elle n’agit pas en tant qu’entrepreneur ou professionnel). Il est important de garder à l’esprit que le montant total des paiements est calculé en additionnant les différents montants dans lesquels la livraison de biens ou de services aurait pu être fractionnée.

En France, les conditions sont similaires et, bien que la règle générale reste d’accepter les paiements en espèces dans tous les cas (sous peine d’une amende), il existe également des exceptions.

• Un billet ou une monnaie unique qui dépasse le montant du panier. Il s’agit d’un autre cas où le commerçant se réserve le droit d’accepter ou de refuser les espèces. L’objectif est d’éviter la fraude par l’utilisation de fausse monnaie.
• Le montant du panier dépasse les 1000 euros et le client est un résident fiscal en France. Comme nous l’avons vu, ce montant s’élève à 2500 euros dans le cas de l’Espagne. L’objectif derrière cette mesure est de combattre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
• Le client veut payer avec plus de 50 pièces de monnaie. Comme en Espagne, le commerçant peut, dans ce cas, refuser les espèces comme méthode de paiement.
• Un commerçant de nuit peut refuser les paiements en espèces, dans le but d’éviter l’accumulation d’argent dans le magasin, et toute tentative de vol ou de braquage éventuel.

Le Royaume-Uni va plus loin: le commerçant peut refuser les espèces comme forme de paiement

Comme nous l’avons vu, bien que le commerçant soit obligé d’accepter les espèces, en règle générale et selon la loi, comme option de paiement (avec les exceptions que vous devez connaître), au Royaume-Uni, il est entièrement légal de refuser de l’argent physique dans les magasins ou les entreprises (même s’il est obligatoire de l’accepter si le but est de payer une dette). En d’autres termes, dans le cas de l’échange de biens ou de services, les commerçants se réservent entièrement le droit de ne pas accepter de l’argent en espèces.

En réalité, des pays comme le Royaume-Uni sont à l’avant-garde des tendances en matière de méthodes de paiement, et constituent donc une référence que leurs voisins européens devraient prendre en compte lorsque ils prévoient ou mettent en place de nouveaux systèmes dans leurs passerelles de paiement. À tel point qu’en 2018, les paiements par carte de débit ont déjà dépassé les paiements en espèces, considéré comme le mode de paiement préféré au Royaume-Uni. Et c’est là que les commerçants doivent faire attention: proposer une passerelle de paiement simple et polyvalente est l’une des clés pour s’adapter aux besoins des clients du futur

Les raisons d’intégrer une passerelle de paiement simple et polyvalente

Comme vous l’avez vu, la réalité des paiements en Europe évolue dans une seule direction: l’abandon progressif des paiements en espèces au profit des paiements sans contact. Une toute nouvelle génération technologique émerge pour répondre aux besoins des clients et des commerçants. Pourquoi offrir la dernière technologie de paiement à vos clients? Voici quelques-unes des raisons:

• L’explosion des paiements mobiles. Et pas seulement comme méthode de paiement sans contact: l’application Bizum pour les paiements entre particuliers compte déjà plus de 13 millions d’utilisateurs, et croît au rythme de 20 000 nouvelles inscriptions par jour. Bien qu’environ la moitié des utilisateurs soit âgée de 18 à 35 ans, elle séduit de plus en plus le public adulte, qui voit dans cette application une opportunité d’accélérer les transactions entre les amis et la famille, et qui devient habitué à utiliser leurs téléphones mobiles pour gérer les économies familiales et personnelles. Cette donnée supplémentaire nous montre que nous nous dirigeons vers une société sans argent en espèces.
• L’e-Commerce gagne du terrain. L’e-Commerce français est l’un des secteurs qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Il devrait également continuer à se développer d’ici 2021, grâce à l’utilisation accrue des téléphones mobiles comme outil d’achat, et à l’investissement croissant dans le commerce en ligne par les géants comme Inditex.
• Les touristes en France utilisent les paiements par carte. Les touristes sont les principaux clients de votre entreprise et vous souhaitez leur offrir une méthode de paiement sûre et confortable? La réalité du tourisme français est que les touristes étrangers utilisent les cartes comme méthode de paiement préférentielle. Étant donné que le paiement par carte est déjà incontestablement l’objet principal du secteur du tourisme, vous aurez besoin d’autre chose pour offrir la meilleure expérience d’achat à vos clients: une passerelle avec des méthodes de paiement alternatives. Visitez notre site internet et recevez un conseil personnalisé de la part de notre équipe.

Proposer des passerelles de paiement efficaces n’est plus un complément aux paiements en espèces, mais de plus en plus une nécessité. Vous voulez savoir comment choisir la meilleure passerelle pour votre entreprise? Contactez-nous sans engagement et commençons à organiser la meilleure version de votre entreprise.